CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les sites www.alterego-design.com, www.alterego-design.be, www.alterego-design.fr, www.alterego-design.nl sont exploités par HOMIVAL SRL, société commerciale située en Belgique (Union Européenne). Son siège social est situé Avenue du progrès, 21. 4432 Alleur. Belgique. La société est inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le n° d'entreprise BE0803309359.

1. Sauf dérogation expresse écrite, convenue entre parties, les relations entre HOMIVAL SRL et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont reconnues et acceptées par le client, y compris dans l'hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d'achat. Les conditions générales sont disponibles dans les langues utilisées sur le site internet.

2. Le client déclare qu'il n'a pas l'intention de revendre les produits achetés. Les revendeurs, intéressés par les produits distribués par HOMIVAL SRL, sont invités à contacter HOMIVAL SRL.

3. Nos prix s'entendent toujours taxes comprises sauf si indiqués HTVA. Les offres de produits et les listes de prix sont établies et communiquées au client sous réserve de modifications et corrections ultérieures. Les photos et images d'illustration ne sont pas contractuelles.

4. Toute validation de commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec HOMIVAL SRL et être d'accord avec les conditions générales présentes. Le client est informé de la confirmation de cette commande par un e-mail qui récapitule les termes de la commande. HOMIVAL SRL s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Les produits en stock sont indiqués "de stock", et ceux en rupture de stock sont indiqués "en approvisionnement".

A défaut de disponibilité du produit, HOMIVAL SRL s'engage à en informer au plus vite le client. Le contrat de vente entre HOMIVAL SRL et le client naît au moment de l'acceptation de la commande par HOMIVAL SRL.

5. Les produits sont livrés par DPD, GEFCO, MONDIAL RELAY, DHL et UPS dans les pays pour lesquels le site les y autorisent. Dans la mesure du possible, la livraison des produits sera exécutée à la date mentionnée dans la confirmation de commande. Les délais de livraison sont donc indicatifs même si ceux-ci sont respectés à plus de 90%. Les retards éventuels ne pourront en aucun cas donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts de la part d'HOMIVAL SRL. Les taxes de douanes, notamment les taxes d'importation ou accises éventuellement dues sont dans tous les cas à la charge du destinataire et ne pourront donner lieu à aucune réclamation ou demande d'indemnisation à HOMIVAL SRL.

6. Les coûts afférents à la livraison et au montage sont imputables à l'acheteur en toute circonstance, sauf stipulation écrite contraire. Le montage des marchandises a lieu aux risques et périls de l'acheteur. En cas de service après-vente, le coût afférent au montage des pièces de remplacement est également imputable à l’acheteur.

7. En dérogation à l'article 1583 du Code Civil Belge, HOMIVAL SRL reste propriétaire des produits vendus jusqu'au jour du paiement total du prix en principal et les éventuels intérêts de retard ou dommages et intérêts.

Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entrainer la revendication des biens. En cas de retard de paiement supérieur à 30 jours calendriers de la date d'échéance de la facture concernée, une amende forfaitaire de 12% du montant sera due pour couvrir les frais de recouvrement. De plus, un intérêt de 8% (sur base annuelle) sur le montant dû sera porté en compte à dater du 30ième jour de retard. En cas de litige, seules les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Liège (Belgique) sur lequel est situé le siège social de HOMIVAL SRL seront compétentes.

8. Lors de la réception des colis, l'acheteur est tenu de faire une inspection minutieuse de l’état extérieur de ceux-ci. Au cas où des traces de mauvaise manutention seraient clairement visibles, il appartient à l’acheteur d'émettre par écrit, sur le bon de réception, les réserves concernant les signes externes de dommages avant d’accepter les colis. De plus, afin de permettre à HOMIVAL SRL de se retourner contre les sociétés de livraison ayant commis une faute, l’acheteur est tenu de signaler tout dommage au produit manifestement lié au transport endéans les 2 jours ouvrables de la réception de celui-ci. Les éventuels dommages ou défauts du produit qui ne sont pas manifestement liés au transport peuvent être signalés endéans le délai légal de 2 mois tel que précisé par l’article 1649quater § 2 du code civil. Tout dommage ou défaut devra être signalé au vendeur par écrit ou par e-mail (info@alterego-design.com).

Le vendeur doit pouvoir immédiatement avoir la possibilité de contrôler les réclamations faites. L'acheteur s'engage à donner, en toutes circonstances, au vendeur la possibilité de réparer les défauts éventuels.

L'acheteur perd tous droits et compétences à sa disposition si ce dernier n'a pas communiqué ses réclamations dans les délais indiqués ci-dessus et/ou s'il n'a pas donné au vendeur la possibilité de réparer les défauts et/ou s'il n'a pas apporté l'attention nécessaire afin de découvrir les défauts le plus vite possible.

Si la réclamation est justifiée aux yeux du vendeur, le vendeur aura le choix entre payer une indemnisation s'élevant au maximum au montant facture des marchandises livrées, ou remplacer gratuitement les marchandises livrées. Le vendeur n'est pas tenu de payer d'autres dommages et intérêts ou indemnisations, sous quelque dénomination que ce soit.

9. Pour tout dommage ou défaut rentrant dans les conditions de la garantie légale de 2 années, HOMIVAL SRL limitera en tout état de cause son intervention au remplacement des produits défectueux ou au remboursement du prix payé sans que le client ne puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts supplémentaires. Si, dans le cadre de la garantie, une pièce ou un produit de remplacement doit être fourni, la mise à disposition de celui-ci se fera par un mode de livraison/retrait identique à celui de la commande d’origine. En cas de livraison de type GOLD, les éventuels renvois de pièces ne pourront cependant se faire que via un service de livraison de type STANDARD. L'acheteur s'engage à ne réclamer aucune indemnisation pour les dommages, matériels ou autres, de quelque nature qu'ils soient, que lui-même ou un tiers pourrait subir à la suite de la mise en vente ou encore de l'utilisation des produits vendus par HOMIVAL SRL. Le client abandonne de ce chef tout recours contre HOMIVAL SRL et reconnaît que HOMIVAL SRL n'est pas en mesure de garantir que les produits vendus ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

10. Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs rentrant dans le champ d'application de l’Article VI. 47 du Code de droit économique, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 15 jours à dater du lendemain du jour de la livraison. En cas d'exercice de cette faculté, le consommateur renverra les marchandises dans leur état initial (non utilisées et non assemblées), à HOMIVAL SRL, à ses propres risques et périls et à ses propres frais. En cas de retour, le consommateur est seul responsable de la qualité de l’emballage qui protégera le produit pendant le transport. Pour cette raison, il est très fortement recommandé de parfaitement replacer le produit dans son emballage d’origine. Si cela n’est pas possible, il appartiendra au consommateur de reconstituer un emballage similaire et disposant des mêmes propriétés de protection que l’emballage d’origine. Il devra également, pour des raisons de traitement informatisé de la logistique, y apposer les références produits identiques à celles de l’emballage d’origine. Pour tout produit qui serait retourné assemblé, utilisé ou endommagé, HOMIVAL SRL définira le montant de dépréciation provoqué par les dommages et celui-ci devra être payé par l’acheteur.

11. Par le simple fait de commander sur le site Internet d'HOMIVAL SRL, le client autorise expressément HOMIVAL SRL à procéder au traitement de ses données personnelles et à les utiliser à des fins tels que l'administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons et de la facturation, le suivi de la solvabilité, le marketing et la publicité. Les utilisations de ces données à des fins de marketing ou de publicité personnalisée sont subordonnées à l'accord préalable du client, donné pendant la procédure de commande. HOMIVAL SRL s'engage à ne communiquer ces données qu'aux seuls besoins de ses filiales, à l'exclusion de tout autre tiers. Le client qui a commandé sur le site www.alterego-design.be/com/nl pourra à chaque instant demander à consulter et à corriger les données personnelles que HOMIVAL SRL a enregistré. Le client a le droit de s'opposer, sur demande et gratuitement, au traitement des données envisagé à des fins de direct marketing. Pour de plus amples informations, le client est invité à s'adresser au registre public mis à jour par la Commission pour la Protection de la Vie Privée à Bruxelles.

12. Si l'une des conditions des présentes devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.

13. Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques tels que les Emails, back up, ....

14. Les conflits portant sur la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat sont régis uniquement par le droit belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux du siège social du vendeur sont compétents.

15. Si le produit présente un défaut à la livraison, merci de ne pas assembler l'article avant d'avoir reçu une réponse du service après-vente (SAV). Tout produit assemblé est considéré comme accepté.